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Prolongation des aides à l'alternance

Les aides exeptionnelles  pour l'embauche en alternance sont prolongés jusqu'au 31/12/2022.

 

Contrat d'apprentissage : 

Embauche jusqu'à fin 2022

Une aide de 5 000 € pour les mineurs ou 8 000 € pour les majeurs est accordée aux entreprises pour les embauches d'apprentis dont les contrats sont signés jusqu’au 31 décembre 2022.

Conditions pour obtenir l'aide

Entreprise de moins de 250 salariés

Il faut remplir les 2 conditions suivantes :

  • Le contrat doit être signé entre  juillet 2020 et décembre 2022
  • Le diplôme ou le certificat professionnel préparé en contrat d'apprentissage ne doit pas être supérieur au niveau Bac +5

Entreprise de 250 salariés et plus

4 conditions sont à remplir :

  • Le contrat doit être signé jusqu’au 31 décembre 2022
  • Le diplôme ou le certificat professionnel préparé en contrat d'apprentissage ne doit pas dépasser le niveau Bac +5
  • L'entreprise doit s'engager à embaucher un seuil minimum de salariés en contrat d'insertion. Ce seuil est fixé à 5 % des effectifs calculés au 31 décembre 2023. Il s'agit de contrat d'apprentissage, de contrat de professionnalisation, de contrat CIFRE ou de contrat en VIE. Le seuil d'effectifs en contrat d'insertion peut être abaissé à 3 % si la progression d'embauche de contrats d'apprentissage ou de professionnalisation au cours de l'année 2023 par rapport à 2022 est d'au moins 10 %.

 

Une aide exceptionnelle pour l’embauche en contrat de professionnalisation

Cette aide accompagne les entreprises qui embauchent un salarié en contrat de professionnalisation entre le 1er juillet 2020 et le 31 décembre 2022 pour la préparation par un jeune de moins de 30 ans d’un diplôme jusqu'au niveau master. Elle est versée pour les 12 premiers mois d’exécution du contrat.

Le montant de cette aide et ses modalités de versement sont les mêmes que ceux de l'aide exceptionnelle pour l'embauche en contrat d'apprentissage.

Les contrats de professionnalisation expérimentaux prévus par le VI de l’article 28 de la loi du 5 septembre 2018 sont également éligibles à l’aide.

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